JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 1

Article 1

L'annexe VI de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe VI de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.