Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références réglementaires
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2017 met à jour ses références légales.
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé, les mots : « la directive 2003/37/ CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/ CE : » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil : ».
1 version