Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de véhicules à vitesse supérieure à 25 km/h
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de véhicules concernés par une vitesse minimale de 25 km/h.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2017Art. 1 : Règles pour les véhicules lourds
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 8 juin 2017Art. 1