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Arrêté du 7 novembre 2022

modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds

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Modification des vitesses minimales pour certains véhicules

Résumé. Un arrêté change les types de véhicules qui doivent rouler au moins à 25 km/h.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive déléguée (UE) 2021/1716 de la commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2017 (Contrôle technique des véhicules lourds) relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds,

Arrête :

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Modification des catégories de véhicules à vitesse supérieure à 25 km/h

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de véhicules concernés par une vitesse minimale de 25 km/h.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La responsable des routes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Arrêté du 7 novembre 2022
Article 1
Article 2