JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Arrêté du 7 novembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive déléguée (UE) 2021/1716 de la commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin 2017

Résumé Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé La responsable des routes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des mobilités routières,

S. Chinzi