Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive déléguée (UE) 2021/1716 de la commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2017 (Contrôle technique des véhicules lourds)Contrôle technique des véhicules lourdsUn arrêté de 2017 établit les règles pour le contrôle technique des véhicules lourds, comme les camions et bus, en définissant les procédures, les catégories de défaillances et les responsabilités des propriétaires. relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds,
Arrête :