JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Article 3

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la Directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.