JORF n°0265 du 16 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Création d'un centre éducatif fermé à Bergerac

Résumé Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Bergerac, avec 12 places pour des adolescents de 16 à 18 ans.

Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « CEF Bergerac - Les Libraires », sis au lieu-dit « Les Libraires » 24100 Bergerac à compter du 7 novembre 2022.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » dénommée « UECEF Bergerac - Les Libraires », sise au lieu-dit « Les Libraires » 24100 Bergerac, d'une capacité d'accueil de 12 places destinées à des filles et/ou garçons de 16 à 18 ans.


Historique des versions

Version 1

Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « CEF Bergerac - Les Libraires », sis au lieu-dit « Les Libraires » 24100 Bergerac à compter du 7 novembre 2022.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, cet établissement est constitué d'une unité éducative « centre éducatif fermé » dénommée « UECEF Bergerac - Les Libraires », sise au lieu-dit « Les Libraires » 24100 Bergerac, d'une capacité d'accueil de 12 places destinées à des filles et/ou garçons de 16 à 18 ans.