Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont les textes sont annexés au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0270 du 21 novembre 2019
Arrêté du 7 novembre 2019
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 octobre 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 novembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint du Trésor,
B. Dumont