En vigueur depuis le 11 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
L'annexe I de l'arrêté du 23 octobre 2018 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.