Arrêté du 7 novembre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance