En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Nouveau régime indemnitaire pour les techniciens des systèmes d'information
Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé (Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 : Organisation des techniciens informatiques du ministère de l'intérieur) bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).