Arrêté du 7 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé (Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 : Organisation des techniciens informatiques du ministère de l'intérieur) bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouveau régime indemnitaire pour les techniciens des systèmes d'information

Résumé. Les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Le corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 27 décembre 2011 susvisé (Décret n°2011-1987 du 27 décembre 2011 : Organisation des techniciens informatiques du ministère de l'intérieur) bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance