JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2017, Mme RIMET (Anissa, Erika, Ginette) et M. RICARD (Benjamin, Jérôme, Jean-Baptiste) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Raphaël DEMAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Gély-du-Fesc Hérault à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2017, Mme RIMET (Anissa, Erika, Ginette) et M. RICARD (Benjamin, Jérôme, Jean-Baptiste) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Jacques-Raymond PIQUET, Gérard MERLE, Raphaël DEMAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Saint-Gély-du-Fesc Hérault à la résidence de Saint-Gély-du-Fesc (Hérault).