JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE1710500A) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE1710500A) est abrogé.