JORF n°0268 du 17 novembre 2017

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Valdoule, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Gap (Hautes-Alpes).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Valdoule, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Gap (Hautes-Alpes).