JORF n°0266 du 15 novembre 2017

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances et de recettes auprès de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie) pour l'exécution des opérations prévues par la réglementation.


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Version 1

Il est institué une régie d'avances et de recettes auprès de l'antenne diplomatique de Banjul (Gambie) pour l'exécution des opérations prévues par la réglementation.