JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ATIAS (Jean-François, Olivier, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
M. ATIAS (Jean-François, Olivier, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno VASSOR, Carole COULON et Jean-François ATIAS notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ATIAS (Jean-François, Olivier, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

M. ATIAS (Jean-François, Olivier, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Bruno VASSOR et Carole COULON, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno VASSOR, Carole COULON et Jean-François ATIAS notaires associés ».