JORF n°0265 du 14 novembre 2017

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 novembre 2017, la propriété œuvres de la donation « Jean Dewasne », déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Rennes pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts de Rennes.
La liste des biens transférés à la ville de Rennes est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 7 novembre 2017, la propriété œuvres de la donation « Jean Dewasne », déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Rennes pour affectation aux collections du musée des Beaux-Arts de Rennes.

La liste des biens transférés à la ville de Rennes est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.