JORF n°0267 du 17 novembre 2016

Article 2

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L'OPCA TRANSPORTS ET SERVICES informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.


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L'OPCA TRANSPORTS ET SERVICES informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son agrément.