JORF n°0267 du 19 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2014, M. François STAECHELE, conseiller à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er juillet 2015.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2014, M. François STAECHELE, conseiller à la cour d'appel de Metz, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er juillet 2015.