Arrêté du 7 novembre 2013

Article 1

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Article 1

En application des articles R. 4462-3 (Étude de sécurité pour les activités pyrotechniques) et R. 4462-7 (Règles de sécurité pour les installations pyrotechniques) du code du travail, le présent arrêté précise le contenu de l'étude de sécurité et des consignes de sécurité associées.
Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail (Définitions des termes liés à la sécurité pyrotechnique) s'appliquent.
On entend par :
« Situation dégradée prévisible » toute situation pouvant être prévue et non souhaitée d'une substance ou d'un objet explosif ou d'une installation pyrotechnique qui peut conduire à une évolution du risque pyrotechnique en termes de probabilité ou de gravité ;
« Déchet » substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Règles de sécurité pour les activités pyrotechniques

Résumé. Un arrêté précise les règles pour évaluer et gérer les risques liés aux substances explosives, en détaillant le contenu des études de sécurité et des consignes à suivre.

En application des articles R. 4462-3 (Étude de sécurité pour les activités pyrotechniques) et R. 4462-7 (Règles de sécurité pour les installations pyrotechniques) du code du travail, le présent arrêté précise le contenu de l'étude de sécurité et des consignes de sécurité associées.
Les définitions de l'article R. 4462-2 du code du travail (Définitions des termes liés à la sécurité pyrotechnique) s'appliquent.
On entend par :
« Situation dégradée prévisible » toute situation pouvant être prévue et non souhaitée d'une substance ou d'un objet explosif ou d'une installation pyrotechnique qui peut conduire à une évolution du risque pyrotechnique en termes de probabilité ou de gravité ;
« Déchet » substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance