Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 16 août
Résumé. L'arrêté du 16 août 2011 est modifié par l'article 1 du JORF n°0265 du 15 novembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :