JORF n°0265 du 15 novembre 2013

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté et conclu le 21 mai 2013 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté et conclu le 21 mai 2013 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et l'Union nationale des pharmacies de France.