JORF n°0276 du 27 novembre 2012

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 2012, l'arrêté du 20 juillet 2010 modifié fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et Association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
Membres titulaires :
M. Frédéric DUFLOT.
M. Pierre DURIEUX.
Membres suppléants :
M. Aurélien LETEINTURIER.
M. Raphaël RIGO. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 novembre 2012, l'arrêté du 20 juillet 2010 modifié fixant la liste des représentants de l'administration et du personnel appelés à siéger au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et Association des agents du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :

Membres titulaires :

M. Frédéric DUFLOT.

M. Pierre DURIEUX.

Membres suppléants :

M. Aurélien LETEINTURIER.

M. Raphaël RIGO. »