Arrêté du 7 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2011 désigne des responsables pour son application et sa publication au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance