Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 novembre 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion de ressources humaines de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 novembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant qui en assure la présidence ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion de ressources humaines de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance