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JORF n°0286 du 9 décembre 2008

A N N E X E 1

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 4

A N N E X E 2
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
Première partie
Généralités

A l'article 5-1, remplacer le c par :
« c) Panneaux de prescription : circulaire pour les panneaux d'interdiction et d'obligation, carré ou rectangulaire pour les panneaux de prescription zonale. »
A l'article 9-1 « Panonceaux », au « B. ― Utilisation », à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 11, remplacer le mot : « C 109 » par : « B 54 ».
A l'annexe 2 « M11 panonceaux signalant des dérogations ou des prescriptions » :
Les exemples de panonceaux M11b sont remplacés par les suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 4

L'exemple d'utilisation du panonceau M11b est remplacé par les suivants :

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 286 du 09/12/2008 texte numéro 4

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
Quatrième partie
Chapitre Ier
Généralités

Le texte de l'article 45 « Forme des panneaux » est remplacé par :
« Les panneaux de prescription sont de forme circulaire :
― pour la réglementation du stationnement s'appliquant à une zone, le cercle est placé dans un carré ;
― pour les zones à vitesse limitée, le panneau B 14 est placé dans un rectangle pour les zones 30 et dans un carré pour les zones de rencontre. »
A l'article 47 « Couleur des panneaux », il est ajouté un nouvel item à la fin du premier alinéa :
« ― des panneaux B 52 et B 54 qui sont à fond bleu bordé d'un listel blanc. Le panneau B 52 comporte la représentation d'un panneau B 14 approprié. Les autres symboles sont blancs. »
Le dernier alinéa de l'article 47 est remplacé par les deux alinéas suivants :
« Les panneaux de fin de prescription zonale concernant le stationnement et les zones 30 sont à fond blanc bordé d'un listel noir. Le symbole circulaire qu'ils portent est du type B 6a ou B 14, où le rouge est remplacé par du gris. Les autres symboles et la barre sont noirs.
Les panneaux de sortie d'aires piétonnes et de zones de rencontre sont à fond bleu bordé d'un listel blanc et barré d'une diagonale rouge. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le symbole circulaire porté par le panneau zone de rencontre est du type B 14 où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise. »
Le texte de l'article 63-1 Zone « 30 » est remplacé par :
« Une zone 30, définie conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-4 du code de la route, est annoncée par un panneau B 30 placé à chacune des entrées de la zone.
A chacune des sorties d'une zone 30 est mis en place un panneau B 51 de sortie de zone, ou B 52 d'entrée de zone de rencontre, ou B 54 d'entrée d'aire piétonne, ou EB 20 de sortie d'agglomération. »
Il est ajouté un article 63-2 « Zone de rencontre » :
« Une zone de rencontre, définie conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-3-1 du code de la route, est annoncée par un panneau B 52 placé à chacune des entrées de la zone.
A chacune des sorties d'une zone de rencontre est mis en place un panneau B 53 de sortie de zone, ou B 54 d'entrée d'aire piétonne, ou B 30 d'entrée de zone 30, ou EB 20 de sortie d'agglomération. »
Il est ajouté un article 63-3 « Aire piétonne » :
« 1. La signalisation des aires piétonnes définies conformément à l'article R. 110-2 du code de la route est assurée au moyen du panneau B 54.
Ce panneau est exclusivement implanté en signalisation de position. Il peut être complété par le panonceau M11b indiquant les prescriptions relatives à la circulation qui s'appliquent dans l'aire piétonne.
2. La signalisation de fin d'aires piétonnes est assurée au moyen d'un panneau implanté exclusivement en signalisation de position.
A chacune des sorties d'une aire piétonne est mis en place un panneau B 55 de sortie de zone, ou B 30 d'entrée de zone 30, ou B 52 d'entrée de zone de rencontre, ou EB 20 de sortie d'agglomération. Le panneau B 55 ne doit pas être complété par un panonceau. »

Chapitre IV
Dispositions particulières
aux panneaux de fin de prescriptions

A l'article 68 « Généralités », le quatrième item du deuxième alinéa est remplacé par :
« ― quand une autre prescription se substitue à celle en vigueur (par exemple, vitesse limitée modifiée, entrée dans une zone 30, une aire piétonne ou une zone de rencontre), ».
A l'article 68-20 « Fin d'applicabilité de dispositions de caractère général s'appliquant à toute une zone », le paragraphe 1 est complété par :
« B 53 : Sortie de zone de rencontre.
B 55 : Sortie d'aire piétonne. »
A l'annexe n° 3 « Signalisation de prescription zonale. ― Signalisation d'entrée de zone », ajouter les panneaux B 52 et B 54.
A l'annexe n° 3 « Signalisation de prescription zonale. ― Signalisation de sortie de zone », ajouter les panneaux B 53 et B 55.

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE
Cinquième partie
Chapitre Ier
Signalisation d'indication

A l'article 69-3 « Implantation des panneaux », les mots : « C 109 » et « C 110 » sont supprimés.
L'article 75-1 « Aire piétonne » est supprimé.
L'article 75-5 « Voie verte » est renuméroté 75-1.
A l'annexe n° 1 « Signalisation d'indication », les panneaux C 109 et C 110 sont supprimés.

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A N N E X E 1

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A N N E X E 2

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE

Première partie

Généralités

A l'article 5-1, remplacer le c par :

« c) Panneaux de prescription : circulaire pour les panneaux d'interdiction et d'obligation, carré ou rectangulaire pour les panneaux de prescription zonale. »

A l'article 9-1 « Panonceaux », au « B. ― Utilisation », à la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 11, remplacer le mot : « C 109 » par : « B 54 ».

A l'annexe 2 « M11 panonceaux signalant des dérogations ou des prescriptions » :

Les exemples de panonceaux M11b sont remplacés par les suivants :

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L'exemple d'utilisation du panonceau M11b est remplacé par les suivants :

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INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE

Quatrième partie

Chapitre Ier

Généralités

Le texte de l'article 45 « Forme des panneaux » est remplacé par :

« Les panneaux de prescription sont de forme circulaire :

― pour la réglementation du stationnement s'appliquant à une zone, le cercle est placé dans un carré ;

― pour les zones à vitesse limitée, le panneau B 14 est placé dans un rectangle pour les zones 30 et dans un carré pour les zones de rencontre. »

A l'article 47 « Couleur des panneaux », il est ajouté un nouvel item à la fin du premier alinéa :

« ― des panneaux B 52 et B 54 qui sont à fond bleu bordé d'un listel blanc. Le panneau B 52 comporte la représentation d'un panneau B 14 approprié. Les autres symboles sont blancs. »

Le dernier alinéa de l'article 47 est remplacé par les deux alinéas suivants :

« Les panneaux de fin de prescription zonale concernant le stationnement et les zones 30 sont à fond blanc bordé d'un listel noir. Le symbole circulaire qu'ils portent est du type B 6a ou B 14, où le rouge est remplacé par du gris. Les autres symboles et la barre sont noirs.

Les panneaux de sortie d'aires piétonnes et de zones de rencontre sont à fond bleu bordé d'un listel blanc et barré d'une diagonale rouge. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs. Le symbole circulaire porté par le panneau zone de rencontre est du type B 14 où la couleur rouge est remplacée par la couleur grise. »

Le texte de l'article 63-1 Zone « 30 » est remplacé par :

« Une zone 30, définie conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-4 du code de la route, est annoncée par un panneau B 30 placé à chacune des entrées de la zone.

A chacune des sorties d'une zone 30 est mis en place un panneau B 51 de sortie de zone, ou B 52 d'entrée de zone de rencontre, ou B 54 d'entrée d'aire piétonne, ou EB 20 de sortie d'agglomération. »

Il est ajouté un article 63-2 « Zone de rencontre » :

« Une zone de rencontre, définie conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-3-1 du code de la route, est annoncée par un panneau B 52 placé à chacune des entrées de la zone.

A chacune des sorties d'une zone de rencontre est mis en place un panneau B 53 de sortie de zone, ou B 54 d'entrée d'aire piétonne, ou B 30 d'entrée de zone 30, ou EB 20 de sortie d'agglomération. »

Il est ajouté un article 63-3 « Aire piétonne » :

« 1. La signalisation des aires piétonnes définies conformément à l'article R. 110-2 du code de la route est assurée au moyen du panneau B 54.

Ce panneau est exclusivement implanté en signalisation de position. Il peut être complété par le panonceau M11b indiquant les prescriptions relatives à la circulation qui s'appliquent dans l'aire piétonne.

2. La signalisation de fin d'aires piétonnes est assurée au moyen d'un panneau implanté exclusivement en signalisation de position.

A chacune des sorties d'une aire piétonne est mis en place un panneau B 55 de sortie de zone, ou B 30 d'entrée de zone 30, ou B 52 d'entrée de zone de rencontre, ou EB 20 de sortie d'agglomération. Le panneau B 55 ne doit pas être complété par un panonceau. »

Chapitre IV

Dispositions particulières

aux panneaux de fin de prescriptions

A l'article 68 « Généralités », le quatrième item du deuxième alinéa est remplacé par :

« ― quand une autre prescription se substitue à celle en vigueur (par exemple, vitesse limitée modifiée, entrée dans une zone 30, une aire piétonne ou une zone de rencontre), ».

A l'article 68-20 « Fin d'applicabilité de dispositions de caractère général s'appliquant à toute une zone », le paragraphe 1 est complété par :

« B 53 : Sortie de zone de rencontre.

B 55 : Sortie d'aire piétonne. »

A l'annexe n° 3 « Signalisation de prescription zonale. ― Signalisation d'entrée de zone », ajouter les panneaux B 52 et B 54.

A l'annexe n° 3 « Signalisation de prescription zonale. ― Signalisation de sortie de zone », ajouter les panneaux B 53 et B 55.

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE

Cinquième partie

Chapitre Ier

Signalisation d'indication

A l'article 69-3 « Implantation des panneaux », les mots : « C 109 » et « C 110 » sont supprimés.

L'article 75-1 « Aire piétonne » est supprimé.

L'article 75-5 « Voie verte » est renuméroté 75-1.

A l'annexe n° 1 « Signalisation d'indication », les panneaux C 109 et C 110 sont supprimés.