JORF n°0280 du 2 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés, au titre des arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 susvisés, pour dispenser la formation au conseil conjugal et familial ou la formation à l'éducation à la vie, est prorogé pour une période de deux ans maximum.


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Version 1

L'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés, au titre des arrêtés du 18 octobre 2005 et du 26 janvier 2006 susvisés, pour dispenser la formation au conseil conjugal et familial ou la formation à l'éducation à la vie, est prorogé pour une période de deux ans maximum.