Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux applicable aux primes à partir du 1er janvier 2008
Résumé Le taux s'applique aux primes émises après le 1er janvier 2008.
Mots-clés : taux primes date arrêté
Ce taux est applicable pour les primes émises à compter du 1er janvier 2008.
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