Arrêté du 7 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».

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Dans le titre de l'arrêté du 31 décembre 1990 susvisé fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique, les mots : « et à la police sanitaire » sont ajoutés après les mots : « relatives à la prophylaxie collective ».

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