JORF n°296 du 22 décembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 novembre 2006, sont désignées en qualité de membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe.


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Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 7 novembre 2006, sont désignées en qualité de membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe.