Arrêté du 7 novembre 2006

Article 1

Créé le 24 janvier 2007 · En vigueur depuis le 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros et de 10 euros en or, ainsi que de 20 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé)
Ces pièces sont frappées au millésime 2006 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux " différents ", corne d'abondance et cor de chasse,
marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-11-07 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 euros,

Ces pièces sont frappées au millésime 2006 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux " différents ", corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

En vigueur du mercredi 24 janvier 2007 au lundi 26 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 euros, de 50 euros, de 20 euros et de 10 euros en or, ainsi que de 20 euros, de 5 euros, de 1 1/2 euro et de 1/4 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. (Annexe non reproduite, consulter le fac-similé)

Ces pièces sont frappées au millésime 2006 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux " différents ", corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.