Arrêté du 7 novembre 2006

Article 1

Créé le 1 janvier 2007

Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).