En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).
Arrêté du 7 novembre 2006
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).
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En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le référentiel national, joint en annexe au présent arrêté, fixe les modalités relatives aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des missions de sécurité civile (1).
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance