JORF n°260 du 8 novembre 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin à compter du 15 novembre 2005 aux fonctions de directeur du cabinet du ministre exercées par M. Pierre-Etienne Bisch, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin à compter du 15 novembre 2005 aux fonctions de directeur du cabinet du ministre exercées par M. Pierre-Etienne Bisch, appelé à d'autres fonctions.