JORF n°271 du 22 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.


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Version 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de l'établissement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.