JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 1

Article 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire institué auprès de la chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :


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Version 1

Les représentants du personnel au comité technique paritaire institué auprès de la chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :