Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 novembre 2005

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Chaque chasseur ne peut poser plus de 80 tendelles à la fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de tendelles pour les chasseurs

Résumé. Les chasseurs ne peuvent pas utiliser plus de 80 tendelles à la fois.

Chaque chasseur ne peut poser plus de 80 tendelles à la fois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance