Abrogé10 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de tendelles pour les chasseurs
Résumé. Les chasseurs ne peuvent pas utiliser plus de 80 tendelles à la fois.
Chaque chasseur ne peut poser plus de 80 tendelles à la fois.