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Arrêté du 7 novembre 2005

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Article 4

Les captures ne sont autorisées que dans les communes suivantes :

  • département de l'Aveyron : La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, Mostue-Jouls, Nant, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, Saint-André-de-Vézines, Verrières, Veyreau ;
  • département de la Lozère : Balsièges, Barjac, Chanac, Florac, Gabrias, La Canourgue, La Malène, Laval-du-Tarn, Le Massegros, Le Recoux, Les Vignes, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Montbrun, Montrodat, Sainte-Enimie, Saint-Georges-de-Levejac, Saint-Laurent-de-Trêves, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Hures-la-Parade, Vebron.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes autorisées pour la chasse à la tendelle

Résumé. La chasse à la tendelle n'est autorisée que dans certaines communes des départements de l'Aveyron et de la Lozère.

Les captures ne sont autorisées que dans les communes suivantes :

  • département de l'Aveyron : La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, Mostue-Jouls, Nant, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, Saint-André-de-Vézines, Verrières, Veyreau ;
  • département de la Lozère : Balsièges, Barjac, Chanac, Florac, Gabrias, La Canourgue, La Malène, Laval-du-Tarn, Le Massegros, Le Recoux, Les Vignes, Mas-Saint-Chély, Meyrueis, Montbrun, Montrodat, Sainte-Enimie, Saint-Georges-de-Levejac, Saint-Laurent-de-Trêves, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Rome-de-Dolan, Hures-la-Parade, Vebron.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance