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Arrêté du 7 novembre 2005

Article 12

Abrogé10 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2005

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les préfets des départements de l'Aveyron et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 25 juin 2024art. 1

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les préfets des départements de l'Aveyron et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.