Abrogé par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 10 juillet 2024
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Règles d'utilisation des tendelles pour la chasse
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les préfets des départements de l'Aveyron et de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.