Abrogé par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
Créé le 16 novembre 2005
La détention pour la vente, le transport pour la vente, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des turdidés licitement capturés au moyen de tendelles sont interdits.
Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 25 juin 2024art. 1
En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024
La détention pour la vente, le transport pour la vente, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des turdidés licitement capturés au moyen de tendelles sont interdits.