JORF n°273 du 26 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les indemnités journalières de stage sont versées dans les conditions suivantes :


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Les indemnités journalières de stage sont versées dans les conditions suivantes :