Arrêté du 7 novembre 2003

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 août 1996 portant institution des commissions administratives paritaires à l'Imprimerie nationale est abrogé. Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice lors de la publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.

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L'arrêté du 12 août 1996 portant institution des commissions administratives paritaires à l'Imprimerie nationale est abrogé. Toutefois, les commissions administratives paritaires en exercice lors de la publication du présent arrêté continueront à fonctionner jusqu'à l'expiration du mandat de leurs membres.

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