JORF n°268 du 20 novembre 2003

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 novembre 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire » est approuvée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 novembre 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire » est approuvée.