Article 36
L'arrêté du 1er août 1984 autorisant les rejets radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 5 et 6) est abrogé.
1 version
L'arrêté du 1er août 1984 autorisant les rejets radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 5 et 6) est abrogé.
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