JORF n°10 du 13 janvier 2004

Article 35

Article 35

L'arrêté du 21 juin 1982 autorisant les rejets radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4) est abrogé.


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L'arrêté du 21 juin 1982 autorisant les rejets radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Gravelines (tranches 1 à 4) est abrogé.