Arrêté du 7 novembre 2002

Article 6

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Article 6

Le concours professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il fixe les modalités d'inscription au concours professionnel, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2002 · Dernière version le 26 avril 2017

Le concours professionnel mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Il fixe les modalités d'inscription au concours professionnel, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir.

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En vigueur du dimanche 17 novembre 2002 au mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance