Arrêté du 7 novembre 2002

Article 4

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Article 4

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.
Le jury est présidé par un agent de catégorie A. Il comprend des agents publics ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2002 · Dernière version le 26 avril 2017

La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.
Le jury est présidé par un agent de catégorie A. Il comprend des agents publics ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 novembre 2002 au mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance