Les programmes et modalités pratiques éventuelles des épreuves décrites à l'article 4 sont fixés, pour chacun des concours, en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2002
Article 5
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 5
Les programmes et modalités pratiques éventuelles des épreuves décrites à l'article 4 sont fixés, pour chacun des concours, en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance