JORF n°266 du 16 novembre 2001

Art. 9. - La dispense d'avance de frais pour les soins réalisés par les professionnels de santé dans le cadre du plan d'accompagnement est accordée aux patients adhérant au réseau.


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Art. 9. - La dispense d'avance de frais pour les soins réalisés par les professionnels de santé dans le cadre du plan d'accompagnement est accordée aux patients adhérant au réseau.