Art. 8. - Les médecins bénéficient des dérogations tarifaires suivantes :

- un forfait d'admission de 76,22 Euro par personne âgée, rémunérant la réalisation du bilan initial à domicile, la participation à la réunion de synthèse et la rédaction du plan d'accompagnement ;

- un forfait de coordination de 182,94 Euro par personne âgée (forfait no 1), rémunérant le travail de coordonnateur la première année d'inclusion ;

- un forfait de réévaluation de 38,11 Euro par personne âgée, rémunérant la participation aux réunions de synthèse annuelles, lorsqu'il n'est pas coordonnateur les années suivantes ;

- un forfait de coordination de 83,85 Euro par personne âgée (forfait no 2), rémunérant le travail de coordonnateur à partir de la deuxième année d'inclusion ;

- un forfait de suivi médical annuel par personne âgée de 259,16 Euro, rémunérant l'ensemble des examens médicaux réalisés au cabinet ou à domicile.

Seuls le forfait d'admission et le forfait no 1 sont cumulables la première année d'inclusion d'une personne âgée, lorsque le médecin traitant est coordonnateur. Les années suivantes, le médecin traitant coordonnateur perçoit le forfait de coordination no 2. Cette rémunération forfaitaire annuelle est versée en fin d'année de conclusion du contrat par la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire, qui joue le rôle de caisse pivot, à l'AGCEL qui la reverse aux professionnels du réseau. Le paiement du forfait de suivi médical est assuré par la caisse pivot par un versement mensuel par douzième à l'AGCEL, sur la base d'un tableau par professionnel de santé sur lequel figurent, par régime, le nombre et l'identification des assurés pris en charge dans le mois précédent.