JORF n°275 du 28 novembre 2000

Art. 2. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Completel SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, ainsi que dans les unités urbaines d'Amiens, Bordeaux, Nancy, Nantes, Rouen, Strasbourg et Toulouse, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

« Art. 2. - La société Completel SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Ile-de-France, Nord -Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, ainsi que dans les départements de la Haute-Garonne, de la Gironde, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et de la Seine-Maritime, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 2. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - La société Completel SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, ainsi que dans les unités urbaines d'Amiens, Bordeaux, Nancy, Nantes, Rouen, Strasbourg et Toulouse, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

« Art. 2. - La société Completel SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Ile-de-France, Nord -Pas-de-Calais, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, ainsi que dans les départements de la Haute-Garonne, de la Gironde, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin et de la Seine-Maritime, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »