JORF n°275 du 28 novembre 2000

Art. 1er. - Le nom de la société « Completel SARL » est remplacé par « Completel SAS » dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Art. 1er. - Le nom de la société « Completel SARL » est remplacé par « Completel SAS » dans l'arrêté du 17 novembre 1998 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.