JORF n°265 du 16 novembre 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, l'ouvrage sur la Seine dénommé « passerelle de Solferino » est déclassé de la voirie nationale et reclassé dans la voirie communale de Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 7 novembre 2000, l'ouvrage sur la Seine dénommé « passerelle de Solferino » est déclassé de la voirie nationale et reclassé dans la voirie communale de Paris.